CGV

Conditions générales de vente

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de l'entreprise Elodie PESSEAT (fumeko la boutique), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.fumeko.com, les commandes passées par téléphone, mail ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors France, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Elodie PESSEAT.  Ils resteront à votre charge.
1.3 Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.
1.4 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F
1.5 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Elodie PESSEAT se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
1.6 Elodie PESSEAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes :

>> sur Internet : www.fumeko.com 
>> par e-mail : elodie@naturaia.fr    

Votre commande sera expédiée sous un délai moyen de 48 heures à réception de votre règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Elodie PESSEAT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent l'expédition du colis, à l'exception des colis à l'exportation pour lesquelles les factures seront impérativement jointes au colis.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Elodie PESSEAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Elodie PESSEAT et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre article sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à l'adresse : elodie@naturaia.fr  ou par courrier, en écrivant à :

Elodie PESSEAT

FUMEKO LA BOUTIQUE
30 Chemin pré bardin Les Bouvards
73230 LES DÉSERTS
France

Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord et seuls les produits livrés sont débités de votre compte bancaire.

Article 6 – Livraison et réserves lors de la livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.


Lors de la livraison il appartient au client et destinataire final de vérifier le bon état du colis et marchandises ainsi que leur nombre. Il est nécessaire si il y lieu d’apposer sur le bordereau du transporteur les réserves dite  d usage (expliquées et justifiées) et de les confirmer à Elodie PESSEAT par recommande avec AR dans un délai de 2 (deux) jours suivant l’arrivée du colis (suivant article 105 et suivant du code du commerce)

Article 8 - Frais de port délai de livraison et expédition des marchandises

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique. Elodie PESSEAT propose un franco au delà de 49 € TTC (France métropolitaine).

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction de la nature des marchandises et varient en fonction du pays de destination.

Si vous ne trouvez pas votre prix dans le tableau ci-dessous, n'hésitez pas à faire une simulation de commande, vous pourrez l'annuler à tout moment. Pour les DOM TOM, la Corse et pour les autres pays européens merci de nous contacter pour les frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Tout article disponible en stock sera expédié sous 48 heures, le délai de livraison moyen après départ de notre entrepôt est de 48 à 72 heures. Pour les articles hors stocks la disponibilité vous sera confirmé par e-mail mais ne peut en aucun cas dépasser 30 jours. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engagé notre responsabilité pour dédommagement ou pénalités quelque en soit les causes et/ou les conséquences.
  

Article 7 - Paiement

Vous disposez d'un seul moyen de paiement :

Le paiement en ligne :

Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site :
Carte Bleue Nationale
Eurocard/Mastercard
Visa


Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Article 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Elodie PESSEAT jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 9 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Elodie PESSEAT utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement , sans passer par notre site.
Elodie PESSEAT ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
Elodie PESSEAT ne stocke aucune information bancaire.
 


Article 10 - Satisfait, Échangé , Remboursé et droit de rétractation

Les articles fournis par Elodie PESSEAT sont neufs et garantis contre tout défaut.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrable, à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Pour tout retour merci de nous contacter pour obtenir un numéro de suivi. Tout article doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine.Aucun retour ne sera accepté sans avoir obtenu au préalable un bon de retour de notre part.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.fumeko.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de www.fumeko.com

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Elodie PESSEAT ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Elodie PESSEAT ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seul le tribunal de CHAMBÉRY est à même de statuer.

Article 14 - Informations nominatives

Elodie PESSEAT  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Confidentialité

Elodie PESSEAT ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.

Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers :

Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande

L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse complète.
Déclaration a la CNIL sous le numéro: